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La fin d’Hadopi?

 

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Les données du nouveau décret concernant Hadopi

Un nouveau décret concernant Hadopi a été publié le 9 juillet dernier au Journal officiel : par celui-ci, le gouvernement a abrogé la sanction qui consistait à couper l’accès à internet, en cas de récidive de téléchargement illégal sur Internet.

Selon ce décret, la coupure de l’accès internet sera remplacée par « une peine d’amende contraventionnelle de cinquième classe » c’est-à-dire de « 1500 euros au plus, montant qui peut être porté à 3000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit ». Cette dernière sera soumise à la décision d’un « juge judiciaire ».

Il est précisé que « seule une peine d’amende » pourra être prononcée au cas de téléchargements illégaux réitérés et que « les fournisseurs d’accès à Internet devront désormais fournir à la justice des données sur les pirates présumés ».

En outre, le Ministère de la Culture a communiqué, le 9 juillet, sur la fermeture de la Haute autorité, Hadopi, au bénéfice du CSA, Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, dont les modalités d’intégration seront définies dans un texte « plus global » d’ici à la fin de l’année 2013.

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a expliqué que désormais «  notre axe prioritaire est la lutte contre le piratage commercial. Nous allons donc agir sur l’ensemble des rouages qui permettent à ce système de prospérer, notamment sur le référencement sur les moteurs de recherche ».

Pour elle, il s’agit de s’en prendre moins aux consommateurs qui pourront être traduits en justice, et s’en prendre aux plateformes qui hébergent les contenus et liens illégaux.

Le décret est accessible (ici). L’article abrogé (ici).

La fin programmée d’Hadopi

La mise en place de ce nouveau décret démontre l’incapacité d’Hadopi, depuis des années, à mener à bien ses fonctions. Car, effectivement, à qui pouvait bien faire peur la loi Hadopi? Etait-elle ne serait-ce que jugée crédible par les dits « pirates » qui émettent des contenus illégaux ? De même pour les utilisateurs?

Car il est intéressant de noter qu’à ce jour, un seul cas de coupure est connu : une personne avait été condamnée, en juin dernier,  à 15 jours de suspension de son accès Internet et à 600 euros d’amende pour avoir téléchargé illégalement quelques œuvres.

Et seuls trois autres procédures ont fait l’objet de décisions judiciaires définitives : « une amende de 150 euros a été infligée à un internaute en septembre 2012, et deux autres décisions ont été prononcées. L’une d’elles s’est terminée en relaxe, et l’autre a abouti à une condamnation, assortie d’une dispense de peine ».

Une bien mince prise depuis 2009 pour Hadopi! Surtout en vue des « 50.000 coupures d’internet prévues par an » par le gouvernement et sachant que le budget alloué à Hadopi s’élève approximativement à 12 millions d’euros par an !

Aïe dirons-nous, 12 millions d’euros, tout ça pour ça ? Tout ça pour envoyer entre 70.000 et 80.000 de mails par mois, mails de simple prévention, correspondant à un premier avertissement? Et ceci sans compter les mails envoyés de deuxièmes et troisièmes rappels…

Alors quand la ministre Aurélie Filippetti décrit cette peine de coupure d’internet comme « totalement inadaptée dans le monde qui est le nôtre », une exclamation vient forcément à la bouche de toute personne : « quatre ans après sa création, il était enfin temps de s’en rendre compte, cher gouvernement! » et d’ajouter que c’est sûrement tout le système qu’il faut revoir, car oui, le contribuable paie le budget inefficace d’Hadopi…

Au regard de ce nouveau décret, on peut émettre une nouvelle objection sur le fait que le gouvernement veuille consacrer son énergie à lutter contre le piratage commercial. D’accord pour cet objectif mais nous ne pouvons que rester complexe face à ce dessein : il n’a pas réussi durant quatre années à pourchasser efficacement les petits internautes pirates, ainsi attaquer les pirates commerciaux, ne sont-ce pas des ennemis « trop gros » pour lui ?

Les avis des internautes concernant ce décret

– « le piratage commercial : voilà une démarche plus intelligente qu’Hadopi ».

– « on s’attaque à la base du problème. C’est ambitieux. Réalisable ? C’est une autre question ».

En effet, souvenez-vous de Mégaupload, tout le monde pensait que c’était la fin du streaming, et tout le monde pensait qu’on avait réussi à attaquer « le gros poisson » mais était-ce vraiment la fin du streaming ? Non, bien sûr que non, le streaming existe encore et toujours sur Internet.  On peut même faire remarquer que Mégaupload a lui-même été remplacé par Méga

– « ce qui est marrant, c’est que beaucoup ont dit qu’Hadopi allait se planter avant même que ce soit actif… et voilà, ça y est, c’est planté comme prévu ! »

– « encore un moyen de foutre en l’air notre fric ! Juste pour savoir, quelqu’un sait combien a couté Hadopi durant toutes ces années à rien foutre ? »

-« derrière ce scoop (!), se profile l’idéologie pernicieuse : On augmente les taxes, on augmente les amendes. »

– « Il serait intéressant de savoir où vont les sommes récoltées par les amendes. L’état ou bien les artistes. » Il ne faut s’en étonner : les internautes n’ont désormais plus confiance envers les politiques et leur gérance de l’argent public…

– « en même temps, quoiqu’on en dise, c’est vraiment difficile d’abroger complètement une loi… Donc ils rendent la Hadopi inoffensive et font disparaitre le nom pour pas dire qu’ils la détruisent complètement. Et puis quand le moment sera venu, elle sera supprimée définitivement. »

– « Hadopi est une atteinte à la liberté d’accès à l’information, donc à la liberté d’internet, il faut à tout prix lutter contre cette loi, que ce soit par les urnes ou par la rue. »

Le témoignage des internautes sur les limites constatées d’Hadopi

– Certains internautes déclarent avoir reçu des mails après avoir « soit disant fraudé » : « le problème c’est que le jour incriminé j’étais au taff à 600km de chez moi et personne à la maison lol » et ce n’est pas un cas isolé…

Piratage de l’adresse IP ou problèmes de gérance de l’Autorité Hadopi ? Dans le premier cas, une sécurisation du réseau doit être renforcée par les administrateurs réseaux car le coupable n’est pas coupable, du moins pas à l’heure et date annoncées. Dans le second, il s’agit vraisemblablement d’une mauvaise maîtrise d’Hadopi.

Mon avis sur ce décret et sur la loi Hadopi

Aurélie Filippetti avait twitté : « la coupure internet c’est fini. Le changement c’est maintenant », alors même si pour bon nombre d’internautes, ce nouveau décret  ne changera pas grand-chose concernant le téléchargement illégal (peut-être celui de faire plus attention au 3e avertissement et la lourde amende!), j’omets tout de même une réserve concernant la prise en main du CSA sur cette question. N’était-ce pas le FBI qui avait fermé Mégaupload, entraînant une vague de panique chez des milliers voire millions d’internautes ? Le CSA y parviendra-t-il ?

Enfin, il faut se poser cette question : avec l’immense réseau que représente Internet, le CSA lui-même n’est-il pas impuissant face au monstre Internet ?

Sources :

Réactions d’internautes : pro.clubic.com